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Dispositions de la loi

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site campusrenov.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site est édité par l'entreprise campusrenov, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 2200 Route de Toulon | 71210 Saint-Eusèbe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Hébergeur

Le site campusrenov.fr est hébergé par la société LWS.FR dont le siège social est situé : 4, RUE GALVANI, 75838 PARIS CEDEX 17. LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE RCS Paris B 450 453 88 - APE 723Z TVA intra: FR44 450 453 881

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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